Au 1er juillet 2012, la réforme portant sur les travaux à proximité des réseaux est entrée en application. L’objectif de la réforme est double : améliorer la précision du repérage des réseaux et fiabiliser l’échange d’information entre les acteurs concernés (collectivités, gestionnaires de réseaux et entreprises de travaux). Dès lors, les maîtres d’ouvrage sont responsables de la sécurité de leurs chantiers, les gestionnaires de réseaux doivent s’engager sur la position de leurs ouvrages, les entreprises de travaux doivent attester des compétences liées à la nature des travaux qu’elles exécutent. Au 1er janvier 2019, les réseaux sensibles en zones urbaines devront être positionnés sur la carte à 40 cm près. En 2026, ces exigences seront applicables sur l’ensemble du territoire.
Une première en Rhône-Alpes ! Grâce à la coopération entre Enedis, Saint-Etienne Métropole, le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire (SIEL-TE) et le CRAIG, le territoire dispose désormais d’une image aérienne de très grande précision, inférieure à 10 cm, pour limiter les accidents à proximité des réseaux enterrés.
Le CRAIG a coordonné en 2017 la réalisation d’une cartographie de très haute précision sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Ce projet s’inscrit dans la ligne de la réforme anti-endommagement des réseaux enterrés citée plus haut. Ce fond de plan cartographique mutualisé répond donc aussi bien aux besoins des exploitants de réseaux (que sont Enedis et le SIEL-TE) qu’à ceux de Saint-Etienne Métropole.
Projets cofinancés par l'Union européenne avec le FEDER
