Publication

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Données du site

Certaines données diffusées sur le site internet sont soumises à autorisation de diffusion. C'est en particulier le cas des données acquises auprès de Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

• CRAIG - SCAN 25® Touristique version 3 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - SCAN 25® Topographique version 3 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - SCAN 25® Express classique version 1 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - SCAN 25® Express standard version 1 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - SCAN 50® Express standard version 1 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - BD CARTO® version 3.2 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - BD FORET® ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - Scan Régional® ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - Scan Départemental®  ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - Scan 100®  ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - Scan 50 Historique®  ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - Scan Etat-Major®  ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
• CRAIG - Point Adresse® version 2.2 ©IGN 2018
• CRAIG - Adresse Premium® ©IGN 2018
• CRAIG - RGE ALTI® 5m ©IGN 2018
• CRAIG - BD Parcellaire® version 1.2 Vecteur ©IGN 2018
• CRAIG - BD Parcellaire® version 1.2 Image ©IGN 2018
• CRAIG - BD Topo® version 2.2 ©IGN 2018
• CRAIG - BD Topo® version 3.0 ©IGN 2018
• CRAIG - BD Topo® version 2.1 ©2013
• CRAIG - BD Topo Pays® version 1.2 ©IGN 2007
• CRAIG - BD Ortho Historique® 1950 ©IGN  - Convention APL n°400001086
   

Les conditions générales d'utilisations des fichiers numériques de l'IGN sont consultables :

• APL Convention n°400001086 (cf. licence standard)
• Licence d’utilisation à titre gratuit

Les données produites par le CRAIG, comme les orthophotographies, sont diffusées en Licence Ouverte - Open Licence les mentions obligatoires à utiliser sont :

• Pour les orthophotographies (couleur et infra-rouge) et les MNT départementaux :

• Pour les orthophotographies et les MNT des agglomérations :

Déclaration CNIL

Ce site bénéficie d'une dispense de déclaration CNIL.
Dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe

Dans le cadre de ses missions le CRAIG rediffuse auprès des organismes publics qui en font la demande les données littérales de la DGFiP. S’agissant de données confidentielles, le CRAIG a déclaré auprès de la CNIL ce service (N° de déclaration : 1324274 – Date : 25 novembre 2008).
 

Conception et réalisation

Développements et conception charte graphique : CRAIG