En 2013, le CRAIG en partenariat avec le Département de l’Allier, la Direction Départementale des Finances Publiques ont engagé la vectorisation des plans cadastraux des communes de l’Allier. Cette opération a été rendue possible grâce au soutien financier du syndicat mixte des eaux de l’Allier (SMEA), du syndicat départemental d’énergie de l’Allier (SDE 03), de la Fédération départementale des chasseurs de l’Allier ; de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de l’Auvergne (SAFER) et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
L’intérêt de la numérisation (vectorielle) du cadastre est majeur puisque le cadastre constitue un fond de plan de référence pour les autres plans de la commune. Par exemple, dans le cadre de l’élaboration d’un PLU, un bureau d’études peut exploiter cette numérisation pour que les limites de zones collent parfaitement aux limites de parcelles.
Les avantages de la numérisation :
- Rendre uniforme et continu les plans des communes
- Rendre le plan « intelligent », avec des possibilités de sélectionner des parcelles, mesurer des distances, des surfaces...
- Superposer toute l’information géographique disponible (photos aériennes, réseaux, voirie, hydrographie, itinéraires de randonnée...)
- Obtenir une mise à jour annuelle des plans
Ce projet devait permettre à terme de mettre à disposition des communes de l’Allier et des partenaires un référentiel cadastral numérisé aux normes définies par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Le Conseil départemental a été le principal financeur du projet et le CRAIG a assuré la coordination et le pilotage du projet en étroite collaboration avec le service du cadastre des impôts. Les travaux ont été confiés à la société IMAGIS Méditerranée. Ils ont débuté au cours de l’été 2013 et se sont achevés fin 2017.
Les travaux de vectorisation ont été encadrés par la signature d’une convention entre le CRAIG et la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Allier (DDFiP) décrivant les modalités de numérisation des plans cadastraux et des contrôles relatifs à la labellisation des données par la DDFiP.
217 communes ont été vectorisées et les données produites ont été labellisées par la DDFiP.
Projets cofinancés par l'Union européenne avec le FEDER
