Le CRAIG organisait le 24 mars 2009 une journée d'information sur le RGF 93.
Le RGF93, Réseau Géodésique Français calculé pour l’année 93, est le nouveau système de référence légal, avec le Lambert-93 comme projection associée depuis le décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000. Ce décret laissait cependant la possibilité d’utiliser les anciennes projections (notamment le Lambert 2 étendu), de ce fait l'utilisation du Lambert-93 a été faible aussi bien chez les producteurs que chez les utilisateurs.
Le décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 rend exclusif l’usage du nouveau système de référence à compter du 3 mars 2009. Au-delà du 10 mars 2009 ce décret impose aux services de l’État, aux collectivités locales et aux entreprises chargées de l’exécution d’une mission de service public de diffuser les données géographiques dans le nouveau système national de coordonnées RGF 93.
L'objectif de cette journée était de faire le point sur le RGF 93, en présentant d'abord le contexte et les enjeux, puis le dispositif d'accompagnement, les stratégies des producteurs de données et des retours d'expérience de collectivités et du CRAIG.
Documents de la journée
Programme
Présentations
- "Passage au RGF 93" - Gilles Troispoux - CERTU Pôle géomatique du MEEDDAT
- "Faciliter le passage au RGF - Explications et mesures d'accompagnement de l'IGN" - Gilles Martinoty - IGN
- "Le plan cadastral et le système de référence de coordonnées" - Laurent Patte - DGFiP
- "Stratégie de production - Ordre des Géomètres-Experts" - Benoit Valadier - CROGE
- "RGF 93 : Conversion de l'orthophotographie du Cantal" - Landry Breuil - CRAIG
- "Le Choix du RGF - Bourges plus" - Ingrid Landry-Pasdeloup - Agglomération de Bourges
- "Le Lambert 93 en Lozère - Un pour tous tous pour un" - Jérôme Legrand - CG48
Documents utiles
Les textes juridiques
- Article 89 de la LOADDT du 25 juin 1999 sur l’obligation de rattachement au système national de référence de coordonnées géographiques la réutilisation des informations du secteur public.
- Décret d’application 2000-1276 du 26 décembre 2000 concernant l’obligation de rattachement au système national de référence de coordonnées géographiques la réutilisation des informations du secteur public.
- Décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 relatif aux conditions d’exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics.
Les fiches CERTU
- "Les outils" : cette série de fiches traite des modalités techniques de prise en compte du RGF93 dans les outils géomatiques utilisés au MEEDDAT.
- "Organisation et méthode" : cette série de fiches traite des modalités d’organisation du passage au RGF93 au sein du MEEDDAT.
- "Théorie et Concepts" : cette série de fiches traite des aspects théoriques du géoréférencement et du RGF93.